Intervention de Yves Deniaud

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons certes connu des moments plus propices, mais l'environnement général de cette loi de finances recèle néanmoins quelques lueurs d'espoir.

Le Gouvernement a pris le parti de la relance de la machine économique, de souffler sur les quelques braises de croissance qui apparaissent, pour reprendre l'expression de Mme la ministre de l'économie.

Bien sûr, nous avons entendu des exclamations indignées sur le déficit prévu pour 2010. Ces indignations perdent toute crédibilité quand leurs auteurs réclament en même temps de lourdes dépenses supplémentaires, et notamment l'arrêt immédiat de la diminution du nombre des fonctionnaires, voire le retour à son augmentation, qu'ils ont tant pratiquée naguère. Comme il faut bien payer la dette, les salaires des fonctionnaires et le fonctionnement de leurs services, il ne reste donc plus qu'un petit tiers des dépenses de l'État sur lequel faire des économies. L'exercice que l'opposition préconise est, tout bêtement, invraisemblable.

La seule autre solution serait d'augmenter les impôts. Là, pour poursuivre la métaphore de Mme Lagarde, ce serait déverser un seau d'eau fatal sur les braises de la croissance.

La voie que suit le Gouvernement, à savoir la poursuite de l'effort de réforme de l'État et de maîtrise du déficit structurel, le recours à l'emprunt pour les dépenses d'avenir, est la clé de l'accélération d'une croissance forte et durable au vrai sens du terme. C'est celle de la sagesse.

N'oublions pas que la crise est loin d'être finie, que notre décroissance de 2009 ne sera suivie sans doute que de moins de 1 % de croissance en 2010, que toute l'économie – industrie, services, agriculture – souffre durement, qu'il y a un an seulement, au moment de la faillite de Lehman Brothers et du sauvetage in extremis du géant AIG dont la chute aurait été bien plus terrible encore, on craignait pour la survie même de nos établissements de crédit. C'est pourquoi je me permets de poser la question : est-ce le moment d'infliger une pénalité fiscale de 10 % de l'impôt sur les sociétés à ces établissements alors qu'ils sont convalescents et doivent impérativement renforcer leurs fonds propres pour financer l'activité comme nous le souhaitons tous ? On pourrait, plus intelligemment à mon sens, garder une telle solution en réserve pour le cas où, une fois leur santé bien retrouvée, on s'apercevrait qu'ils renouent avec de mauvaises habitudes et ne respectent pas leurs engagements de sérieux, de transparence et de mesure dans les rémunérations des dirigeants et des traders.

La suppression de la taxe professionnelle est un acte positif et courageux vis-à-vis de nos entreprises, et tout spécialement de l'industrie. Comme le dit le Premier ministre, la crise est un formidable accélérateur du déplacement des richesses vers les pays émergents. Comment imaginer, s'ils deviennent les seules usines du monde, qu'ils ne développent pas ensuite les services de recherche, d'ingénierie, d'assurances et de finances que les pays développés assurent pour eux aujourd'hui ? Ils ont d'ailleurs déjà commencé à le faire. Nous apprenons ainsi aujourd'hui que CapGemini emploie désormais plus d'ingénieurs en Inde qu'en France. L'impératif absolu, et dans l'urgence, c'est de relancer la compétitivité de notre industrie.

Cette réforme ne peut attendre, et le Président de la République a cent fois raison de vouloir sa mise en oeuvre immédiate alors que notre industrie souffre, et pendant qu'il est encore temps. Ǎ défaut, on ne se poserait pas longtemps les questions de partage des ressources entre l'État et les collectivités locales car il n'y aurait plus rien à partager.

A ce propos – j'ai eu l'occasion d'assumer la responsabilité des finances d'une ville et d'une région –, je voudrais simplement rappeler qu'entre l'État et les collectivités locales se trouvent les deux faces d'une même dépense publique financée par les mêmes contribuables. Donc, comme cela a été largement souligné, les unes ne sauraient continuer à dépenser et recruter sans retenue quand l'autre doit réduire la voilure.

Le Gouvernement est engagé dans la réforme de l'État. Si celle-ci n'est pas menée à bien dans toutes ses profondeurs nous ne redresserons pas nos finances, nous ne retrouverons pas en sortie de crise le chemin d'une vraie réduction du déficit.

L'immobilier de l'État, dont je suis le rapporteur, est un marqueur particulièrement révélateur de l'avancement de la réforme puisqu'il est la traduction concrète, physique, des décisions, ou de leur absence.

Un travail remarquable est déjà accompli et je tiens à saluer l'opiniâtreté d'Éric Woerth, qui a permis par exemple que, pour la première fois, le patrimoine des opérateurs de l'État soit intégralement répertorié alors qu'il est pratiquement équivalent à celui que l'État gère directement. Un vrai mouvement est engagé, mais il existe des résistances importantes, émanant d'ailleurs beaucoup plus des administrations centrales que des services déconcentrés – nous aurons l'occasion d'en discuter.

Il ne faut en aucun cas relâcher l'effort. Tous les ministères, et donc tous les ministres, doivent être mobilisés pour cette réforme, sans esprit de clocher, sans s'accrocher à des prérogatives ou des singularités hypertrophiées, comme on en rencontre trop souvent.

C'est à ce prix que nous réussirons, ensemble, au-delà de cette loi de finances pour 2010, si difficile, à restaurer la santé financière de la France et à la maintenir parmi les grandes puissances économiques de demain. Je vous fais confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)