Intervention de Richard Dell'Agnola

Vous vous sentez visés ?

Je partage l'opinion de ceux qui pensent qu'il faut traiter ce sujet non pas petit bout par petit bout, mesure par mesure, mais en prenant en compte l'ensemble de la fiscalité pour une remise à plat de ce qui, au fil du temps, s'est complexifié au point de devenir une sorte de mécano qui n'est plus satisfaisant, et dont on voit, souvent, les effets pervers. Je crois que le rapporteur général n'est pas loin de penser ainsi, lui aussi.

Donc n'ayons pas comme seule religion la seule augmentation des prélèvements. En réalité, l'amélioration des recettes se verra avec le début de la reprise, et des économies courageuses sur les dépenses permettront d'aller vers un meilleur équilibre.

Le projet de loi de finances contient une considérable réforme, la suppression de la taxe professionnelle. Tout doit être fait pour que notre tissu industriel soit soutenu, développé face à la concurrence mondiale. Pour autant, n'oublions pas les collectivités dans leurs besoins de ressources. Il n'y a pas, d'un côté, les communes, de l'autre, les entreprises. Le rapporteur général, qui a fait un travail remarqué, a raison de vouloir maintenir le lien territorial dans le projet.

Une réforme réussie ne peut l'être vraiment que si elle n'est pas réalisée au détriment des collectivités. Il est essentiel de disposer d'études d'impact de cette réforme sur les collectivités. Comment se prononcer sans avoir connaissance, commune par commune, des conséquences d'une réforme de cette ampleur ?

Au cours de l'année 2010, il conviendra, avec les simulations les plus fines, de savoir ajuster le dispositif pour entraîner derrière nous et derrière la majorité présidentielle tous les élus des territoires et, avec eux, leurs habitants pour la réussite de ce projet, dans le respect du principe d'autonomie des collectivités.

C'est à ce prix – stabilité fiscale, transparence, respect de toutes les parties prenantes – que cette réforme connaîtra, comme les autres réformes contenues dans ce projet de loi de finances, le succès qu'elle mérite. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)