Intervention de Richard Dell'Agnola

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, nous vivons depuis deux ans et demi le temps des réformes. Plus de quatre-vingts lois ont été adoptées par notre assemblée pendant cette période. Des lois qui concernent tous les domaines de la vie économique et sociale, de l'organisation des institutions et du fonctionnement de la justice.

Sur le registre budgétaire et fiscal, nous avons baissé les prélèvements, mis en place les heures supplémentaires défiscalisées et sans charges, supprimé les droits de succession pour 90 % des Français, permis que personne ne paie plus de la moitié de ses revenus en impôts, exonéré les intérêts d'emprunts immobiliers pour les primo-accédants.

Cette politique économique, financière et fiscale ambitieuse s'est trouvée confrontée à une situation nouvelle, inattendue, imprévisible et brutale par son ampleur du fait de la sortie de route du système bancaire américain. Nous avons, comme les autres pays du monde, subi le choc violent de la crise, avec tous ses dangers.

Là aussi, dans un contexte où le pire pouvait arriver, le Président de la République et le gouvernement français ont réagi avec rapidité, sang-froid, en prenant les décisions appropriées : sauvetage du système bancaire menacé d'effondrement, mise en place d'un plan de relance.

Les bonnes décisions ont été prises, les bons arbitrages, dans l'urgence du moment, ont été décidés et les effets mesurables sont là : la France a connu pendant la période récente une décroissance deux fois moins importante que ses voisins européens.

C'est dans ce contexte mondial que le projet de loi de finances pour 2010 s'inscrit, comme le précédent : tenir bon, ne pas changer de cap, prendre des mesures appropriées, éviter que le moteur ne s'étouffe et continuer les réformes.

Les déficits sont là, plus importants que jamais, c'est vrai, avec la dette qui s'alourdit, mais dans cette période où le pire semble être derrière nous, où les économies asiatiques repartent, il ne s'agit pas de donner un coup de frein brutal en écoutant les Cassandre, nous prendrions le risque de mourir guéris, avec une logique strictement comptable. Il ne faut pas asphyxier le moteur.

Le projet de loi de finances qui nous est présenté prend en compte toutes ces équations et met en oeuvre les réformes et les dépenses d'avenir ; mais je voudrais dire ici combien nous avons besoin de stabilité fiscale. Rien n'est pire que les changements fréquents dans ce domaine. L'incertitude crée l'attentisme et induit l'absence de mobilisation des acteurs économiques. La stabilité et la durée sont deux conditions pour rassurer et déclencher la confiance à partir de règles du jeu connues.

Je l'affirme, la stabilité fiscale est essentielle, à côté de toutes les nouvelles mesures que le Gouvernement doit prendre.

Certains vous pressent, madame la ministre, de revenir sur des dispositions déjà votées, les mêmes qui, si vous le faisiez, trouveraient là la preuve que vous reconnaissez avoir eu tort de les mettre en oeuvre. Nous connaissons cette manie française de vouloir défaire ou modifier ce qui vient d'être voté et qui, souvent, n'est même pas encore en application ou dont on ne peut pas encore mesurer tous les effets.

Je voudrais prendre un exemple, le dispositif Scellier, du nom de notre collègue. Selon tous les professionnels, ce dispositif induit 80 % de l'activité de construction de logements aujourd'hui.