Intervention de Jean-Yves Cousin

Madame la ministre, mes chers collègues, la France connaît la crise la plus grave qu'elle ait connue depuis la guerre. Le Gouvernement y a fait face avec responsabilité, réactivité et énergie.

Un an après le début de la crise, des frémissements de reprise existent. La France est le pays de l'Union européenne qui, avec l'Allemagne, a le mieux affronté cette crise.

Certes, c'est un frémissement, certes, tout est fragile, certes, il faut rester humble. Mais j'observe qu'un organe de presse a annoncé que la prévision de croissance de la France pourrait être supérieure à celle envisagée dans le projet de loi de finances.

Ce budget devrait permettre de conforter cette reprise et même de l'amplifier.

Les mesures du plan de relance n'ont qu'un but : permettre le développement économique et donc l'emploi. Comment ? Vous l'avez évoqué : d'une part, avec le volet investissement, d'autre part, avec le volet aide sociale, comme l'exonération de charges pour les nouvelles embauches des très petites entreprises.

Je voudrais évoquer un volet important de l'aide aux entreprises ou aux particuliers, qui produit des effets significatifs dans l'action de la reprise, je veux parler des mesures fiscales.

Le plan de relance a fortement mis à contribution les remboursements d'impôts, lesquels ont été un élément de levier significatif. Je voudrais en citer quelques-unes :

Le remboursement anticipé des créances carry back, qui avait été estimé, dans le budget, à 1,8 milliard d'euros, s'est élevé à 4,5 milliards d'euros. C'est autant de trésorerie pour les entreprises.

La mensualisation des remboursements de TVA, qui est une excellente initiative, a permis de reverser aux entreprises 6,5 milliards d'euros, au lieu des 3,8 milliards d'euros estimés.

Le remboursement anticipé des créances de crédit impôt recherche – certainement l'outil le plus puissant de l'Union européenne, qui monte en puissance de manière très significative – devrait s'élever à 4 milliards d'euros en 2010.

Demain, la réforme de la taxe professionnelle, avec un allégement d'environ 8 milliards d'euros, amplifiera le mouvement de levier de la reprise.

Pour les particuliers, j'évoquerai simplement l'effet des mesures concernant les dépenses d'équipement vertes, puisque nous sommes à 2,8 milliards d'euros, contre 1,5 milliard d'euros prévus initialement.

Toutes ces mesures ont constitué un effet de levier très significatif sur la relance. Cela montre que les propositions du Gouvernement étaient très pertinentes.

Je voudrais par ailleurs faire deux observations personnelles.

La première pour dire que je reste favorable à une taxation des banques.