Intervention de Claude Bartolone

Faites les comptes : au total, ce sont 566 millions d'euros – 491 plus 38 plus 37 – qui manquent cette année en Seine-Saint-Denis !

La perspective de la suppression du ticket modérateur, enfin proposée, d'une manière courageuse, par notre rapporteur général, est certainement une piste, encore que nous devions attendre le sort qui lui sera réservé par le Gouvernement. Mais cette mesure, qui est réclamée depuis des années, ne serait que la moindre des choses !

Vous le comprendrez, même s'il y avait quelques arguments sérieux pour une refonte de la taxe professionnelle, décider en période de crise économique et d'incertitude institutionnelle de faire bouger des milliards d'euros sans compensation intégrale et surtout sans péréquation efficace entre collectivités riches et pauvres, est une erreur politique.

Telle qu'elle est proposée, cette réforme va entraîner un nouveau manque à gagner pour les collectivités. Les premières projections prévoient une baisse des recettes de l'ordre de 10 millions d'euros pour le département de la Seine-Saint-Denis, et un impact budgétaire de quelque 10,7 milliards d'euros pour l'État en 2010 ! Et l'après 2010 reste dans le flou le plus complet : si l'on annonce un rythme de croisière de dépenses supplémentaires de plus de 4,3 milliards d'euros pour l'État chaque année, on ne sait pas comment la compensation se fera précisément.

Il est cocasse que le meilleur résumé de la situation soit signé Alain Juppé : « Le Président Sarkozy avait promis une compensation euro par euro mais il avait oublié de dire pendant un an [...]. C'est tout de même se foutre du monde ! »

Tout cela pour répondre au projet pernicieux du Président de la République consistant à priver en partie les élus locaux, il est vrai pour la plupart de gauche, d'une recette dynamique qui asseyait leur autonomie financière et donc politique. Décidément, chaque année, pour ne pas dire chaque mois, nous avons droit à un nouveau boulet fiscal !

Pour terminer, madame la ministre, je me permettrai de vous poser une question. L'année dernière, à la même époque, la situation des collectivités qui avaient dans leurs dettes des emprunts toxiques avait été largement exposée. Vous aviez alors proposé qu'une charte de bonne conduite entre l'État, les collectivités locales et les banques puisse être signée. J'aimerais savoir où nous en sommes aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)