Intervention de Catherine Vautrin

Les collectivités locales, villes ou intercommunalités, se mobilisent au quotidien, et de manière sonnante et trébuchante, pour accueillir les entreprises. Il est donc normal et ce n'est que justice qu'elles puissent bénéficier d'une partie dynamique de la recette, c'est-à-dire de la valeur ajoutée !

Je voudrais remercier le rapporteur général, les membres de la commission des finances et vous-même, monsieur le Président, pour votre implication forte sur ce sujet, même si nous savons tous que maintenir ce lien ne peut pas se faire en pénalisant les PME. Là est la quadrature du cercle : nous voulons tout pour tout le monde, dans les meilleures conditions, d'où la difficulté de l'exercice.

Je voudrais aussi insister sur le traitement spécifique de certains territoires. Il y a dans notre pays des territoires plus fragiles que d'autres, dans lesquels l'emploi est encore plus rare. Il faut songer ici aux zones franches urbaines qui permettent de créer de l'emploi dans les quartiers et qui sont, en matière d'activité économique, un corollaire indispensable à la rénovation urbaine.

J'attire également votre attention sur l'avenir des chambres de commerce de d'industrie. Pour mémoire, 27 % de leurs ressources provenaient de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle, ce qui représente 1,2 milliards d'euros. Or ces ressources se trouvent victimes collatérales de notre grande réforme de la taxe professionnelle. Au travers de leurs différentes activités, qu'il s'agisse des écoles, des ports et aéroports, des zones d'activité, les CCI représentent 30 720 emplois sur tout le territoire national, sans compter les apprentis. Ces réseaux consulaires sont également parties prenantes dans les créations d'entreprises, 56 248 au mois de septembre, chiffre historique qui nous laisse espérer qu'en fin d'année le cap des 500 000 entreprises créées en France sera atteint.

Le Gouvernement a proposé une réforme des réseaux consulaires qui fait suite aux travaux menés depuis plusieurs mois par les réseaux. Notre assemblée vient de commencer son travail d'audition, axé autour de trois questions fondamentales : quelles missions, quelle organisation, quel financement pour les chambres de commerce ?

Les CCI poursuivent leurs missions pendant cette période, et je regrette, comme notre rapporteur général dans son rapport, que les dispositions provisoires pour 2010 soient encore acrobatiques ! Je le dis avec une certaine solennité : nous ne pouvons pas demander aux réseaux consulaires le bénéfice d'une réforme qui n'est pas encore réalisée ! S'il est légitime d'envisager un effort des chambres de commerce et d'industrie pour une diminution du coût des services rendus, c'est la réforme du réseau qui permettra de dégager des marges de manoeuvre importantes. Une diminution dès cette année de 5 % du montant de leurs ressources fiscales me paraît donc prématurée. C'est d'ailleurs le sens des amendements que j'avais déposés.

Réformer les réseaux consulaires quand nous réformons la taxe professionnelle, quand nous réformons notre organisation territoriale, évidemment cela fait sens. Nous devons bien sûr travailler sur les questions de fond, missions, organisation et financement. Madame la ministre de l'économie, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous le ferons d'autant mieux que nous permettrons aux établissements de continuer à fonctionner dans la sérénité en 2010, c'est en tout cas la première des urgences. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)