Intervention de Pierre-Alain Muet

C'est donc non seulement injuste, mais aussi inefficace d'un point de vue écologique.

Selon nous, une véritable contribution climat énergie aurait dû se faire – comme cela a été le cas dans de nombreux pays – dans le cadre d'une grande réforme fiscale permettant de compenser totalement les revenus les plus modestes et même, en revenant sur certaines des mesures que vous avez prises, de redonner du pouvoir d'achat aux plus modestes.

Notre pays se caractérise par une faible fiscalité écologique, notamment sur l'énergie – c'est particulièrement flagrant au regard de ce qui se fait dans les pays d'Europe du Nord. Par ailleurs, notre système fiscal est devenu profondément injuste, avec des impôts indirects plus élevés qu'ailleurs et une fiscalité des revenus où l'impôt progressif, qui s'est réduit comme peau de chagrin, est moins important que l'impôt proportionnel, c'est-à-dire la CSG. La fiscalité indirecte, que l'on pourrait penser simplement proportionnelle, est régressive. La TVA et l'ensemble de la fiscalité indirecte ne représentent que 3 à 3,5 % des revenus des ménages les plus riches, mais 12 % des revenus des ménages les plus modestes.

Nous avons beaucoup débattu des paradis fiscaux, mais nous savons tous que ceux-ci existent au sein même de notre système fiscal, sous la forme des 470 niches fiscales accumulées au cours du temps. Comme cela a été montré dans un rapport de notre assemblée, cela aboutit à un paradoxe scandaleux : lorsque vous montez dans l'échelle des très hauts revenus, le taux moyen d'imposition du revenu baisse ! Pour les très hauts revenus, le taux d'imposition réel, c'est-à-dire rapporté au revenu fiscal de référence, est très éloigné du taux marginal de 40 % vers lequel il devrait tendre. Pour les 1 000 contribuables les plus riches, l'imposition sur le revenu rapportée au revenu fiscal ne dépasse pas 25 % ; pour les dix contribuables les plus riches, ce taux descend sous les 20 % ! En effet, les plus riches savent optimiser leur imposition pour payer un impôt sur le revenu aussi réduit que possible. La combinaison du bouclier fiscal et des niches fiscales conduit à des injustices profondément choquantes. Ainsi, certains contribuables possédant 15 millions d'euros de patrimoine peuvent déclarer 1 000 euros de revenus, ce qui les exonère totalement d'impôt sur le revenu ; de plus, ils se font rembourser l'intégralité de leur ISF et même une partie de leur CSG – ce qu'ils sont les seuls à pouvoir faire. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)