Intervention de Jérôme Chartier

…les collectivités locales sont devenues un acteur majeur de la dépense publique.

Leur déficit est consolidé dans le cadre des critères de convergence et leurs dépenses de fonctionnement sont équilibrées par l'impôt et les dotations de l'État.

Or, que font-elles tandis que l'État s'oblige au « zéro volume » ? Je prendrai un exemple particulièrement révélateur, celui des budgets des régions. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. S'agissant de l'évolution des volumes budgétaires inscrits aux budgets primitifs entre 2008 et 2009, c'est-à-dire de la croissance de la dépense publique des régions, les pourcentages les plus significatifs sont les suivants. Les frais de personnel ont augmenté de 14,4 % et les frais de fonctionnement de 8,3 %, alors que les dépenses d'investissement ont diminué de 0,2 %. Autrement dit : plus de frais de personnel et de frais de fonctionnement, et moins de dépenses d'investissement.

D'aucuns dénoncent parfois le coût des transferts. Rappelons, à ce propos, le contenu de l'appréciation portée sur le sujet par la direction générale des collectivités locales, confortée par l'analyse financière du forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, cogéré par la droite et par la gauche.