Intervention de Jérôme Chartier

Prenons l'exemple de la banque Oséo, chère aux PME et au plan de relance et si utile pendant la crise économique et financière. Elle continue d'entretenir simultanément quatre structures juridiques. Son conseil d'administration compte 135 membres, qu'elle réunit régulièrement pour prendre des décisions. Au-delà du manque d'efficacité lié à une telle gouvernance, cette situation engendre un surcoût de quatre millions d'euros par an. Or, celui-ci pourrait être évité par une réforme législative simple et rapide, puisque deux articles suffiraient à y remédier. Hélas ! cette réforme ne semble pas figurer, pour l'instant, au rang des priorités, certes nombreuses, du Gouvernement. Eh bien, il est de notre responsabilité de veiller à ce que ces économies budgétaires, et bien d'autres, deviennent notre priorité.

Les Français sont plus que jamais préoccupés par le déficit de leurs comptes publics. À une certaine époque, chère aux gaullistes, l'intendance suivait. Aujourd'hui, elle ne suit plus et, lorsqu'elle suit, ce n'est plus nous qui la payons, mais ce sont les générations futures. Cette situation, nous l'avons tous acceptée et assumée, sous toutes les majorités. Il est temps, désormais, que nous manifestions davantage notre volonté de réduire la dépense publique et, partant, le déficit récurrent de nos comptes publics.

Le Gouvernement et, en particulier, Éric Woerth s'y attèlent. Mais, s'ils y mettent de la bonne volonté, l'exécution semble parfois ralentie. À nous de les aider, en veillant, dans le cadre des rapports spéciaux rédigés par les membres de la commission des finances, à contrôler sans relâche la dépense inutile et à souligner les économies simples et faciles à réaliser. Elles existent, comme en témoigne l'exemple d'Oséo.

Toutefois, on ne peut, dans une démarche globale de réduction de la dépense publique, ne pointer du doigt que le budget de l'État. Les Français, qui sont très vigilants en la matière, ne comprendraient pas que celui-ci se serre la ceinture et que d'autres acteurs de la dépense publique n'affichent pas la même détermination. Or, si l'État s'oblige à respecter le « zéro volume » en cette période de disette budgétaire, la croissance des dépenses de certaines collectivités – je le dis ouvertement et d'autant plus facilement que je suis moi-même dirigeant de collectivités – pose question.

On oublie souvent de rappeler qu'avec un volume de dépenses annuel de plus de 210 milliards d'euros,…