Intervention de Jérôme Chartier

J'aurai l'occasion de revenir sur l'application de ce contrat. Aujourd'hui, j'observe que le contrat moral passé entre les restaurateurs et l'État n'est pas satisfaisant. Porte-parole de l'UMP sur le projet de loi de finances, je fais ce constat, même si je pense aussi que nous devons laisser ce dispositif s'appliquer quelques mois pour en juger – après tout, la mesure ne date que de juillet dernier.