Intervention de Jérôme Chartier

Nous devons encourager ces entreprises : il s'agit de l'un des sens de cette réforme.

Son second objectif, d'une façon plus générale, consiste à faire disparaître un impôt dont la base fiscale est archaïque et de permettre ainsi l'émergence d'une base nettement plus dynamique et nettement moins décourageante pour l'investissement et l'emploi en France.

J'ai bien saisi le sens du travail accompli par Gilles Carrez et je voudrais lui rendre hommage, ainsi qu'à Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand. Cette réforme a des gagnants, j'insiste sur ce point, mais elle doit aussi veiller à réduire le plus possible le nombre des perdants. Je leur dis à tous les trois que nous ne devons pas perdre de vue l'objectif poursuivi qui ne peut se traduire par une augmentation de la fiscalité de dizaines de milliers de PME françaises.