Intervention de Jérôme Chartier

En effet, mes chers collègues, il n'est pas possible de tenir ou de soutenir un discours appelant à une prise de conscience de la situation de l'environnement, de s'enflammer pour les films de Yann Arthus-Bertrand, de Nicolas Hulot et, bientôt, pour celui de Jacques Perrin, et, simultanément, ne rien faire.

Oui, il fallait instaurer cette taxe carbone et, pour tenir compte de la situation économique et financière, il convenait, de l'accompagner, d'une part, d'exonérations propres à préserver la compétitivité de l'économie et, d'autre part, de compensations supplémentaires afin de garantir le pouvoir d'achat des ménages dont chacun conviendra qu'il n'a pas besoin d'être réduit en ce moment.

Toutefois, j'appelle l'attention de chacun sur les volumes financiers de cette taxe, soit 2,6 milliards d'euros prélevés sur les ménages et 1,9 milliard d'euros sur les entreprises, soit 4,5 milliards d'euros au total, montant qui aujourd'hui est intégralement compensé, nous sommes tous d'accord sur ce point. Toutefois, dans le cas où la taxe carbone atteindrait son objectif, elle rapporterait de moins en moins, et il nous appartiendrait alors de veiller à la réduction des compensations à due concurrence. Là encore, comme pour la taxe professionnelle, il y aura des gagnants et des perdants, et nous devrons tous l'assumer – puisque nous étions tous en faveur de cette mesure. Ainsi, nous irions au terme du processus de la taxe carbone qui est d'abord, et en tout premier lieu, un choix politique en faveur l'environnement.

Deuxième grande réforme, la suppression de la taxe professionnelle est qualifiée par Gilles Carrez, dans son rapport, de réforme fiscale la plus importante de la décennie.