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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 21 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Notre troisième message est que le Nouveau Centre souhaite un durcissement de la politique de plafonnement des niches, que nous avons obtenue après deux ans de batailles et à laquelle vous avez oeuvré.

En quatrième lieu, nous vous proposons de durcir la taxation du carried interest, dans la ligne de l'amendement Arthuis, qui est actuellement contourné. Nous vous proposons de le considérer comme un traitement ou salaire.

Nous vous proposons enfin d'aller plus loin dans le soutien aux jeunes en exonérant de cotisations patronales le premier CDI des moins de 25 ans. Cette disposition serait financée par une réduction de 1,6 à 1,5 du plafond d'exonération des charges sociales patronales. Il s'agit par conséquent d'une mesure de redéploiement.

Pour conclure, monsieur le ministre, le groupe Nouveau Centre voudrait rendre hommage à vos efforts. Vous avez beaucoup de mérite : vous poursuivez la réduction des effectifs de la fonction publique, vous prévoyez toute une série d'économies, et vous vous montrez particulièrement ouvert à toutes les mesures destinées à limiter la croissance des dépenses.

Vous le savez, vous pouvez compter sur notre groupe pour aller encore au-delà de vos propres propositions, tant en matière de réductions de charges que pour assurer une protection voire une hausse des recettes. En effet, mes chers collègues, nous ne pouvons pas vivre durablement au-dessus de nos moyens en faisant payer aux générations futures le coût de nos déficits publics à répétition depuis 1981. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

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