Intervention de Charles de Courson

La seconde mesure que nous préconisons vise, comme le suggère la Cour des comptes, à réduire les exonérations des charges sociales patronales sur les grandes entreprises, à l'exception du secteur automobile – que notre jeune collègue David Douillet se rassure !

À moyen terme, le Nouveau Centre souhaite que le Gouvernement s'inspire de l'initiative de nos collègues allemands, qui ont constitutionnalisé le retour à l'équilibre, non sans prévoir quelques aménagements, pour fixer une direction. Une telle réforme serait solennelle. Nous avons du moins obtenu, lors de la dernière réforme constitutionnelle, que la loi de programmation des finances publiques fixe une stratégie à moyen terme.

J'en viens au second message que nous voulons faire passer au Gouvernement : il doit aller plus loin dans la justice fiscale et sociale, comme dans l'efficacité économique des mesures qu'il propose. À cet égard, il a raison d'assujettir à la CSG et à la CRDS les plus-values sur les valeurs mobilières au premier euro. Par souci de cohérence, il faudrait également les soumettre à l'impôt sur le revenu. Le commun des mortels ne peut en effet comprendre que certains revenus soient soumis à tel impôt et non à tel autre. Je vous sais, monsieur le ministre, ouvert à cette proposition.

Quant au bouclier fiscal, nous y sommes favorables tant que l'ISF est maintenu.