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Intervention de Éric Raoult

Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Accords internationaux relatifs aux flux migratoires — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Raoult :

Pendant des années, on a fait croire aux candidats à l'immigration que l'illégalité était le préalable à la respectabilité. Désormais, monsieur le secrétaire d'État, vous inversez la tendance.

Ces accords signés avec les pays d'origine sont donc l'engagement de l'État à mieux favoriser la mobilité, mais aussi à mieux organiser et respecter l'immigration légale, en favorisant l'intégration des immigrés légaux. À mon sens, c'est une avancée considérable.

Ce sont aussi des accords de bon sens : dans une forme de contrepartie, les États signataires sont dans une relation gagnantgagnant. Ces accords ont fait l'objet de plusieurs rencontres, de plusieurs discussions dont la conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement de Rabat qui, en juillet 2006, avait déjà posé les fondements de cette approche globale et concertée.

Elle avait abouti à la définition d'un partenariat assorti d'un plan d'action.

Ce plan lance les bases du développement solidaire. Les accords favorisent les différentes actions bilatérales et multilatérales, mais ils profitent aussi, compte tenu des diasporas, aux pays d'origine. Beaucoup de ces diasporas sont présentes dans le département de la Seine-Saint-Denis. Très diverses selon les pays, elles insistent essentiellement sur la formation et la réinsertion professionnelle dans le pays d'origine, dans des domaines aussi variés que l'agriculture et la pêche – pour le Sénégal – le système bancaire – pour le Sénégal et la Tunisie –, la santé ou le tourisme, pour la Tunisie.

Enfin, ces accords prévoient la mise en place d'un comité de suivi chargé d'évaluer les résultats des différentes actions. Monsieur le secrétaire d'État, vous sollicitez l'autorisation de l'Assemblée nationale pour ratifier quatre de ces conventions bilatérales, dont celle avec le Sénégal, signée en 2006 par Nicolas Sarkozy, alors ministre d'État, ministre de l'intérieur. Parce que ces textes proposent un plan de bon sens, les élus de l'UMP seront à vos côtés pour relever le défi de la gestion des flux migratoires, qui est au coeur de vos propositions. En effet c'est aussi un espoir pour le développement solidaire des pays d'origine et pour la France. Avec Brice Hortefeux, qui a montré le chemin, et Éric Besson, qui est issu des rangs socialistes, (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC)…

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