Intervention de Charles de Courson

Le troisième message, c'est que la plus importante réforme du financement des collectivités territoriales depuis la loi Defferre de 1982 doit s'inspirer de trois principes fondateurs de la démocratie locale : l'autonomie fiscale, c'est-à-dire le maintien d'un lien fort entre les élus locaux et leurs électeurs pour qu'ils puissent, à travers leurs votes, porter un jugement sur l'adéquation entre le niveau des services publics locaux et le niveau de la pression fiscale ; le lien entre les collectivités locales et les entreprises implantées sur leur territoire ; la péréquation entre les collectivités riches et les collectivités pauvres. M. Vigier a développé nos propositions en la matière hier soir, je n'y reviendrai pas.

Le quatrième message, c'est qu'il faut « verdir » notre fiscalité de façon à récompenser les citoyens ou entreprises qui modifient leur comportement dans un sens écologique mais aussi de façon à pénaliser ceux qui refusent de le faire.

Le Gouvernement a bien géré le plan de relance, mais il n'est pas allé encore assez loin dans la maîtrise des dépenses publiques dépendant de l'État et de la sécurité sociale.

Je voudrais tout d'abord rendre hommage au Gouvernement et en particulier à Éric Woerth pour la bonne gestion du plan de relance. Le Nouveau Centre a soutenu le Gouvernement,…