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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 20 octobre 2009 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Ce qui pose difficulté au Gouvernement n'est pas tant la réduction d'impôt que l'exonération de charges sociales qu'entraîne, mécaniquement, la reconnaissance du caractère d'intérêt général du donataire, elle-même nécessaire au bénéfice de la réduction d'impôt. Nous sommes donc dans l'attente d'un dispositif qui permettrait d'accorder la réduction d'impôt pour les dons aux offices du tourisme, sans déclencher l'exonération de cotisations.

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