Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 20 octobre 2009 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Le ministre s'était engagé en 2008 à ce qu'une solution soit trouvée pour que les dons aux offices du tourisme soient clairement éligibles à la réduction d'impôt. Je constate que rien n'a été fait. Par conséquent, je propose à nouveau, à la Commission, l'amendement qu'elle a adopté l'an dernier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion