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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 20 octobre 2009 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

La Commission des finances s'était engagée, en 2008, à trouver rapidement une solution pour traiter le cas des résidences de tourisme en zone de revitalisation rurale, qui ne trouvent pas de locataires, et de ce fait les contribuables qui se voient reprendre leur avantage fiscal au titre de la réduction d'impôt dite Demessine. Cet amendement constitue une avancée puisqu'il prévoit que cette reprise de l'avantage pourra être étalée sur trois ans.

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