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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 20 octobre 2009 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur :

Je veux insister sur le fait que l'amendement ne retire aucun produit à quel que département que ce soit. Il ne joue que sur la dynamique des recettes. Il y est fait référence au potentiel financier car ce critère me parait assez juste, mais d'autres critères pourraient être pris en compte.

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