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Intervention de Claude Bartolone

Réunion du 20 octobre 2009 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone :

La question du coût de la dépendance a été évoquée, mais il ne faudrait pas oublier le RSA. L'État impose des dépenses sociales aux collectivités territoriales par la loi. Auparavant se posait la question du ticket modérateur, qui pouvait parfois être inversement proportionnel aux recettes des collectivités territoriales. Il faudrait déterminer exactement quel est le recouvrement que l'État impose à chacune de ses collectivités territoriales.

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