Intervention de Thierry Carcenac

Il faut resituer le problème de la péréquation dans son contexte. Sur les 12 milliards de DGF des départements, 1 milliard est affecté à la péréquation. Le système a atteint ses limites. L'amendement permet-il de répondre à la question de la nécessaire péréquation ? Il constitue une avancée mais ne suffira pas. Les départements ont dû compenser la baisse du produit des droits de mutation à titre onéreux et c'est une vraie péréquation sur les dépenses sociales qu'il convient de mettre en place. Il a toujours été dit qu'il n'y aurait pas de transfert d'une fraction de CSG. J'en prends acte, mais je souligne que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a, cette année, notifié aux départements une baisse de financement qui n'est pas négligeable.