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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 20 octobre 2009 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

En matière de péréquation, il convient de distinguer le canal des impôts locaux et ce qui relève de nos mécanismes de sécurité sociale. À cet égard le projet d'une cinquième branche dépendance modifiera les équilibres.

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