Intervention de Martin Hirsch

Le RSA pourra être versé mensuellement et la somme ainsi perçue sera acquise. Ainsi, le bénéficiaire aura la certitude de disposer du système le plus favorable, le RSA ou la PPE. Avec le système qui existait jusqu'à présent, on vérifiait la situation au mois d'octobre de l'année « n + 1 ». On a constaté, en 2006 et 2007, que des personnes avaient reçu des acomptes supérieurs à leurs droits réels. Aussi ont-elles dû rembourser ces acomptes de prime pour l'emploi, ce qui a abouti à des situations totalement ubuesques. Des personnes qui avaient perdu leur travail se voyaient demander le remboursement d'une partie de la prime pour l'emploi, de même que d'autres qui avaient travaillé davantage. Face à l'effervescence qui s'en était suivie, le Gouvernement a dû effacer la dette de certains mais pas de tous, et chacun s'est accordé à reconnaître qu'une telle situation ne devait plus se reproduire.

Voilà pourquoi nous proposons un système pour lequel le RSA est un droit acquis. Ainsi, si une personne a bénéficié d'une prime pour l'emploi de 900 euros, elle conservera ce qu'elle aura gagné au titre du RSA.