Intervention de Gilles Carrez

Personne ne sait quelle commune, demain, sera favorisée ou non. C'est pourquoi il faut agir de façon prudente en deux temps. D'abord, il convient de corriger le texte du Gouvernement. La masse des fonds départementaux actuels – 700 millions d'euros – ne doit pas être fondue dans la compensation. Au contraire, elle doit être traçable. Ensuite, les fonds de péréquation doivent être sécurisés. Enfin, quand on y verra plus clair, on pourra traiter la question de l'évolution des ressources de ces fonds.