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Intervention de David Habib

Réunion du 20 octobre 2009 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib :

Le fonds départemental de péréquation de la TP fonctionnait mal parce qu'il ne redistribuait pas forcément toutes ses ressources aux communes les plus défavorisées. C'est pourquoi, avant de créer un nouveau fonds, il est nécessaire d'évaluer les dysfonctionnements actuels de la compensation. En outre, il convient de ne pas désolidariser la ressource des communes d'implantation.

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