Intervention de Gilles Carrez

Le dispositif de péréquation proposé dans le projet de loi de finances n'est pas opérant. Il faut trouver une autre solution. Cependant, celle proposée par ce sous-amendement n'est pas davantage satisfaisante car non seulement elle prélèverait des ressources que nous souhaitons conserver au niveau local, mais elle conduirait également les ressources des fonds à baisser massivement.