Intervention de Michel Bouvard

Il est nécessaire de maintenir une péréquation entre communes au niveau départemental. Le sous-amendement propose donc qu'en 2012, les communes et les intercommunalités dont le potentiel financier est deux fois supérieur au potentiel financier départemental et dont la valeur ajoutée progresse deux fois plus vite que la moyenne contribuent à un fonds départemental qui redistribuera ces ressources aux communes les plus défavorisées.