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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 20 octobre 2009 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Mon avis favorable est subordonné au fait qu'il doit bien être compris que cette affectation ne peut être possible que tant que les communes concernées ne sont pas intégrées dans une intercommunalité.

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