Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 octobre 2009 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Le sous-amendement complète celui sur le barème de la cotisation complémentaire. En effet, dès lors que le financement des CCI est consolidé sous forme de quote-part dans la cotisation complémentaire, il n'y a pas besoin de rajouter une cotisation supplémentaire pour les CCI.
