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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 20 octobre 2009 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Dans la rédaction du Gouvernement, le montant de l'abattement s'élève à 1 000 euros et s'applique aux entreprises dégageant, au plus, un chiffre d'affaires de 2 millions d'euros. M. Laffineur propose de fixer le montant de l'abattement à 1 500 euros et de relever le seuil en-deçà duquel il s'applique à 5 millions d'euros de chiffre d'affaires.

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