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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 20 octobre 2009 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur :

Ce sous-amendement complète le sous-amendement I-632 qui modifie le barème de la cotisation complémentaire.

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