Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 octobre 2009 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Il existe déjà une différenciation du calcul du nouvel impôt quand il s'applique aux établissements financiers. Je comprends également que le sous-amendement a pour conséquence de réduire l'assiette de la contribution économique territoriale, ce qui ne me paraît pas souhaitable.
