Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 20 octobre 2009 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur :

Ce sous-amendement vise à modifier les modalités de calcul de la cotisation complémentaire, en instituant un taux unique de 1,5 % à partir de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires et un mécanisme d'entrée progressive pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 euros. Une réduction supplémentaire en faveur des petites entreprises sera par ailleurs proposée dans un autre sous-amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion