Intervention de Didier Migaud

Ce n'est pas le revenu réel, ce que vous gagnez qui est pris en considération, puisque ce revenu peut être minoré par un certain nombre d'abattements. Certes, certaines corrections ont été apportées l'année dernière, mais elles ne règlent pas le problème. J'ajoute que ce dispositif ne correspondait pas à ce qu'avait présenté le Président de la République lors de sa campagne.

Monsieur le rapporteur général, je ne comprends pas l'argument sur la rétroactivité que vous opposez à un dispositif que je propose. Il ne s'agit que de corriger une situation qui n'aurait jamais dû exister. Et si je suis l'argument du Président de la République, ce que l'on gagne devrait seul être pris en considération, et non ce que l'on gagne diminué d'un certain nombre d'avantages fiscaux. Ce serait justice que de régler ce problème dès la première partie de la loi de finances.

Je ne reviendrai pas sur les dépenses fiscales qui ont fortement augmenté. Monsieur le ministre, évitons la caricature dans les débats. Nous ne confondons pas riches et niches. Je connais le contenu des nombreuses dispositions concernant les niches fiscales et les publics concernés. Nous le reconnaissons, il y a niches et niches.