Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Reprise de la discussion
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Quant au ticket modérateur, il a joué son rôle ; mais, à l'issue de la réforme, compte tenu de la restauration du lien entre les impôts locaux au niveau de la cotisation locale d'activité et du fait que la cotisation complémentaire, qui porte sur la valeur ajoutée, dépend d'un taux national et non local, il faut l'assouplir…
