Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Reprise de la discussion
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous vous proposons donc, madame la ministre, de renvoyer au niveau local une partie substantielle de la cotisation complémentaire à la valeur ajoutée, au côté de la cotisation locale d'activité. Environ 2,5 milliards d'euros s'ajouteraient ainsi aux 6 milliards de cotisation locale d'activité dévolus au bloc formé par les communes et les intercommunalités.
