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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 20 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La rédaction qui vous est proposée vise donc avant tout à améliorer le lien fiscal territorial entre l'entreprise et son environnement, en particulier au niveau des mairies, des communes et des intercommunalités. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Car – nous le savons tous – ce sont les maires qui sont en première ligne pour accueillir les entreprises, les maintenir en activité et expliquer aux riverains qu'il y va de l'intérêt général même si ces entreprises entraînent des nuisances.

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