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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 20 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

En outre, cette réforme arrive au bon moment. Il y a encore six mois, nous envisagions de faire cette réforme en trois ans afin d'en étaler le coût budgétaire.

Petit à petit, grâce à une réflexion concertée, l'idée s'est imposée que l'effet sur les entreprises devait être immédiat. Par conséquent, dès 2010, les entreprises ne seront plus taxées sur leurs investissements.

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