Intervention de Jean-Philippe Maurer

Une contribution salariale et patronale sur les plus-values d'acquisition des stock-options et d'actions gratuites permet aujourd'hui d'apporter un financement de 250 millions d'euros par an à la branche assurance maladie de la sécurité sociale. Cet amendement vise à augmenter le rendement de cette contribution afin de financer le RSA : il s'agirait de lui appliquer non plus un taux de 10 % mais un taux de droit commun de 28,2 %.

C'est une disposition de justice sociale qui évite de faire porter le poids du financement du RSA sur les petits épargnants.