Intervention de Gilles Carrez

Je rappelle très rapidement les différentes phases. Il y eut d'abord un plan de sauvetage des financements interbancaires et des banques, pour que celles-ci puissent continuer d'alimenter le crédit dont avaient besoin les entreprises. Ce fut rapide et efficace, à travers la Société de financement de l'économie française et la Société de prise de participation de l'État. Cela n'a rien coûté au contribuable. Cela a même, si je puis dire, rapporté, comme l'a indiqué Mme Lagarde : un peu plus de deux milliards d'euros, entre la Société de financement de l'économie et la Société de prise de participation, sont inscrits en recettes budgétaires sur les années 2009-2010.

Mais au-delà du traitement des banques, la mise en place de la médiation du crédit a été une initiative très importante. Nous en avons vu l'efficacité dans nos circonscriptions. Je veux d'ailleurs saluer le travail accompli par le Médiateur du crédit. Les entreprises ont eu certes des difficultés de financement, mais nous nous sommes rapidement aperçus qu'elles portaient surtout sur l'assurance-crédit, beaucoup plus que sur les crédits eux-mêmes. Même s'il y a encore aujourd'hui – nous devons le reconnaître – quelques difficultés de financement, notamment pour les petites entreprises, la plupart des entreprises ont bénéficié des crédits dont elles avaient besoin pour investir.

Aux côtés des entreprises, il y a eu aussi les ménages. Tout le monde a oublié cet aspect du plan de relance. La mise en oeuvre immédiate d'une réduction d'impôt a joué, dès le premier trimestre 2009, au profit des ménages les plus modestes – avec notamment un milliard d'euros de réduction d'impôts pour les premières tranches de l'impôt sur le revenu.

Le plan de relance a accompagné également les entreprises par l'injection de dix milliards d'euros, dès janvier et février de cette année, à travers le remboursement plus rapide du crédit impôt-recherche, des crédits en matière d'impôt sur les sociétés, le remboursement plus rapide de la TVA. Cette injection immédiate de 10 milliards dans la trésorerie des entreprises leur a permis de passer le cap difficile. Je veux saluer la rapidité de la réaction.

Les résultats sont là, puisque notre chiffre de croissance du deuxième trimestre 2009 est le meilleur d'Europe : plus 0,3 %. Je ne reviens pas, madame, monsieur le ministre, sur les chiffres que vous avez cités. Là où les autres pays se situent plutôt à moins quatre ou moins cinq points de croissance en 2009, nous allons être à un peu plus de moins deux points. C'est une différence substantielle.

Je voudrais souligner qu'il y a eu un mariage – ce n'est jamais facile pour un Gouvernement –, une association très équilibrée de l'outil fiscal, c'est-à-dire des baisses d'impôt ou des mesures de trésorerie, avec l'outil budgétaire, c'est-à-dire le plan de relance. Ce dernier, avec notamment les quelques milliards d'euros de crédits ouverts sur la mission budgétaire dédiée à la relance de l'investissement, a porté exclusivement sur des dépenses d'investissement non répétitives, non récurrentes et qui préparaient l'avenir.

Je salue à cette tribune – vous ne l'avez pas fait, madame, monsieur le ministre – le rôle des collectivités locales. Bien sûr, une impulsion a été donnée grâce au remboursement plus rapide du fonds de compensation de la TVA, mais les collectivités locales, qui assurent à elles seules les trois quarts de l'investissement public civil, ont été mobilisées et elles ont répondu présentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Face à un plan de relance de cette qualité, une première évidence s'impose. En 2010, nous sommes en sortie de crise et il faut donc poursuivre ce plan de relance. Il est tout à fait légitime que nous ayons, en 2010, à la fois un volet fiscal du plan de relance avec la mobilisation du crédit impôt-recherche et un volet budgétaire avec 4 milliards d'euros de crédits. Ils permettront la prolongation de deux dispositifs extrêmement importants parce qu'ils sont ciblés.

D'abord, sur l'industrie automobile, la prime à la casse est certes diminuée, mais elle est prolongée jusqu'à la fin de cette année, à la différence de l'Allemagne, où elle a été supprimée dès le mois de septembre dernier.

Ensuite – vous en avez longuement parlé, madame le ministre – le prolongement de la mesure d'exonération totale de charges sociales en cas d'embauche par une petite entreprise. C'est une mesure très importante dans le contexte actuel.

Évidemment, qui dit prolongation du plan de relance dans les comptes 2010 dit également déficit important sur ce budget. Je voudrais dire par anticipation, avant d'évoquer longuement ce sujet et ses conséquences en termes de dettes, à tous ceux qui, il y a à peine six mois, répétaient à cette tribune que le plan de relance était insuffisant et …