Il porte sur la nature des recettes qui seront transférées aux collectivités territoriales en remplacement de la TP, le panier de recettes que j'évoquais plus haut. Notre engagement est clair, et le Gouvernement a donné toutes les garanties aux collectivités.
D'abord, une garantie de ressources. Chaque collectivité, chaque EPCI verra ses ressources totales, fiscales et budgétaires, inchangées. Je le réaffirme, il n'y aura pas, dans cette réforme, une collectivité perdante !