Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 20 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Reprise de la discussion
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
En contrepartie, un panier de recettes composé de la contribution économique territoriale créée, des recettes prélevées sur les nouvelles impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux et des transferts d'impôts va apporter 22,6 milliards d'euros de ressources locales nouvelles. Hier 22,6 milliards, demain 22,6 milliards, on s'y retrouve à l'identique. Mais que les choses soient claires, le Président de la République l'a dit :…
