Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 20 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Reprise de la discussion
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Nous ne réformerons pas la taxe professionnelle sans garantir l'autonomie financière et la stabilité des ressources des collectivités. La suppression de la part des équipements bruts mobiliers de la TP devrait entraîner, pour les collectivités territoriales, tous niveaux confondus, une perte de recettes de 22,6 milliards d'euros.
