Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 5, amendement 81
Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :
Nous veillerons avec un soin particulier à ce que l'application de cette disposition soit conforme aux prescriptions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
(L'amendement n° 81 est adopté.)
