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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 20 octobre 2009 à 15h00
Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 305

Nombre de suffrages exprimés 303

Majorité absolue 152

Pour l'adoption 280

Contre 23

(La proposition de loi est adoptée.)

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