Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 20 octobre 2009 à 15h00
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe — Suite de la discussion d'une proposition de loi
Marc Laffineur, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues, relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe. (nos 1897, 1959)
Jeudi dernier, le Gouvernement, en application de l'article 96 du règlement, a demandé la réserve des votes.
