Intervention de Bruno Le Roux

…partisan dans la méthode ! partisan dans le choix des circonscriptions découpées ! partisan dans les choix de redécoupage !

Vous mettez en avant les prétendues garanties apportées par le double examen de votre texte par la commission Guéna et le Conseil d'État. Mais, s'agissant de la commission, force est de constater qu'elle a renoncé à démontrer son indépendance en refusant de comparer les projets et d'auditionner tous ceux qui lui en avaient fait la demande. Elle n'a travaillé qu'en étroite relation avec vous, formulant de façon assez incompréhensible différents types d'observations selon les départements et surtout selon l'intérêt du Gouvernement. Quant à l'avis du Conseil d'État, en dépit de toutes les demandes formulées sur nos bancs, il ne fut jamais rendu public !

Le Conseil constitutionnel a pourtant, dans sa décision du 8 janvier dernier, insisté sur le fait que la répartition devait se faire sur des « bases essentiellement démographiques » et respectant « au mieux l'égalité devant le suffrage ». Les seuls intérêts de l'UMP ayant remplacé les critères liés à la démographie et à la géographie, nous avons été conduits à examiner en détail les effets de votre découpage appliqué au scrutin de 2007. Cela a été aisé à mettre en oeuvre et les résultats sont très instructifs : sur les trente-trois circonscriptions qui disparaissent aujourd'hui, vingt-trois touchent la gauche, dix uniquement la droite ! Ce n'est pas ici, monsieur le secrétaire d'État, l'équilibre qui est recherché ! Sur les trente-trois circonscriptions qui sont créées, seules neuf d'entre elles auraient eu un député de gauche, alors que vingt-quatre auraient hérité d'un député de droite ! On voit, là encore, que ce n'est ni la mesure ni l'objectivité qui a été recherchée ! Il n'y a qu'un seul gagnant : l'UMP, qui aurait eu vingt députés de plus. Je remercie M. Geoffroy d'avoir exprimé la reconnaissance du groupe UMP à l'égard de ce redécoupage qui a été fait uniquement pour servir ses intérêts. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Le cas des onze circonscriptions des Français de l'étranger est, lui aussi, édifiant. C'est la carte du monde qui est tripatouillée, avec un mode de scrutin absurde pour essayer de constituer une réserve de sièges UMP !

Mes chers collègues, je terminerai en disant que la question du droit équitable à l'alternance est des plus pertinentes pour juger de la loyauté ou de l'arbitraire d'un découpage législatif. Comme cela a été démontré en séance, il apparaît qu'il serait nécessaire, demain, à la gauche d'obtenir 51,4 % des voix pour atteindre la majorité ! C'est honteux, scandaleux, monsieur le secrétaire d'État !