Intervention de Guy Geoffroy

…un savant calcul visant à permettre indéfiniment l'élection d'une majorité d'un seul bord. Mais ce qui avait été dit à l'époque s'est révélé tout à fait erroné puisque la majorité élue en 1988 n'a pas été reconduite en 1993, la nouvelle majorité d'alors n'étant pas reconduite en 1997, ni celle de 1997 en 2002. On voit donc bien qu'un découpage est un exercice contraint, difficile, mais obligé, et qui automatiquement conduit à des résultats qui, eux-mêmes, épousent les fluctuations légitimes de l'opinion publique. Il n'y a pas de découpage susceptible de figer définitivement la pensée et la volonté de nos concitoyens.

De surcroît, celui qu'il nous est proposé d'adopter à travers la ratification de l'ordonnance que nous avions habilitée le Gouvernement à rédiger en vue de la définition de la nouvelle carte électorale a été entouré d'un nombre impressionnant de précautions, qui n'avaient jamais été prises jusque-là. La première précaution, c'est la prescription Constitutionnelle ; la deuxième, c'est l'indication par le Conseil constitutionnel de plusieurs précisions que le Gouvernement avait pris soin de lui demander ; la troisième, c'est le recours au Conseil d'État, qui a été écouté et dont l'avis a été pris en compte dans un grand nombre de cas ; la quatrième précaution, c'est la création d'une commission indépendante. On a vu que celle-ci avait fourni un véritable travail, qui a été suivi d'effets puisque le Gouvernement a suivi certains de ses arguments. Lorsque cela n'a pas été le cas, il a apporté des explications très précises sur les circonscriptions concernées dans les documents qui nous ont été fournis. Toutes ces précautions étaient nécessaires. Tout ce travail était indispensable.

Au nom du groupe UMP, je tiens à dire au Gouvernement, en particulier à Alain Marleix,…