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Intervention de Yvan Lachaud

Réunion du 20 octobre 2009 à 15h00
Délimitation des circonscriptions des députés — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYvan Lachaud :

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous arrivons aujourd'hui au terme d'un débat engagé depuis maintenant près d'un an, lorsque le législateur habilitait le Gouvernement à procéder par ordonnance au redécoupage des circonscriptions législatives.

Chacun le sait, l'actuelle carte électorale, qui repose toujours sur les données recueillies lors du recensement général de 1982, ne permettait plus d'assurer une juste et égale représentation de chacun de nos concitoyens sur les bancs de cette assemblée.

Pour autant, la tâche à laquelle s'est attelée le Gouvernement était une tâche complexe, allant bien au-delà d'une simple mise à jour des délimitations des circonscriptions législatives présentant les plus grands écarts de population. En effet, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a prévu que les Français de l'étranger, qui faisaient jusqu'à présent l'objet d'une représentation spécifique au Sénat, seraient désormais également représentés au sein de notre assemblée. Le nombre de députés ayant par ailleurs été plafonné à 577, il a ainsi fallu supprimer onze circonscriptions du territoire national.

La modification de la carte électorale est par ailleurs un exercice sensible, toujours prompt à susciter des polémiques de tous ordres, et l'opposition n'a, une nouvelle fois, pas dérogé à son rôle. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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